Sur commande du ministre de la Culture et de la Communication, Jean Cedras, professeur de droit et avocat général auprès de la Cour de cassation, a été chargé de "rechercher des solutions au probleme du téléchargement illégal de fichiers sur Internet". Sa conclusion est sans appel : toute forme de répression est inefficace soit pour des raisons techniques, soit pour des raisons juridiques.
Interrogé sur ce rapport, Giuseppe Martino (Président de l'Association des Fournisseurs d'Accès à Internet) estime que "ses conclusions vont dans le sens de ce que nous avons toujours prôné, il faut plutôt mettre l'accent sur la sensibilisation des internautes".

La plupart des idées émises ces derniers mois ont été étudiées dans ce rapport, qu'elles viennent des plitiques ou de l'industrie du disque directement.
Par exemple, l'idée de réponse graduée automatique, qui consiste à prendre des mesures de plus en plus sévères contre un internaute. Cette suggestion ne peut être retenue puisque l'identification par IP de l'internaute peut être détournée et votre identité usurpée : accès Wifi à la maison non sécurisé par exemple. Si on ne peut identifier le contrevenant, aucune poursuite n'est possible.
Autre solution : obliger l'installation d'un logiciel de filtrage empêchant tout téléchargement illicte d'une oeuvre. Mais cela implique de contrôler les données personnelles, la CNIL s'y oppose formellement. Rajoutons aussi les possibilités de desactivation de ce logiciel de filtrage par une personne extérieure.
Restes enfin la solution du filtrage des FAI, mais financièrement les investissements requis ne seraient pas supportables.
La licence globale est évoquée en ces termes : "Est-ce aux internautes de payer la protection des ayants droit par un surcoût de leur abonnement, notamment les internautes qui n'ont jamais téléchargé quoi que ce fût, même licitement ? ".

Pour l'auteur de ce rapport, les solutions existent plus dans la diversification de l'offre de téléchargement légal. Malgré de réels efforts pour l'augmentation de cette base de données, le marché reste faible, notamment à cause du système de protection anti-copie (DRM). il en préconise l'abandn pur et simple pour la musique et par contre de le garder pour les films.

Selon Jean Cedras, la solution la plus efficace est de continuer à diffuser des messages de prévention et de sensibiliser les internautes aux risques du téléchargement illégal. Une méthode qui demandera énormément de temps, assurément.

Voici le rapport, faites vous votre propre idée et laissez nous vos commentaires !